Interventions sur "verre"

... de l'amendement gouvernemental n'est pas conforme aux échanges que vous avez eus avec elles. La consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille de plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système appliqué auparavant au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Il se traduira pour le consommateur par une augmentation du prix des produits – 15 centimes par bouteille, 120 millions d'euros de mise de départ qui ne seront pas récupérables, et 200 à 250 millions de non-déconsignations. Ces chiffres, je ne les sors pas de mon chapeau ! Pour le citoyen, le geste de tri sera plus contraignant : que faire de ces volume...

...secrétaire d'État, vous n'avez pas convaincu, y compris dans les rangs de la majorité. En effet, la consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système auparavant appliqué au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Concrètement, ce dispositif est une triple peine pour le consommateur du fait de l'augmentation du prix des produits, pour le citoyen en raison d'un geste de tri plus contraignant que de jeter dans une poubelle jaune, pour le contribuable appelé à compenser le manque à gagner de la consigne pour les collectivités en supportant la hausse de la taxe d'enl...

Déposé par notre collègue Marine Brenier, il reprend l'idée, travaillée au Sénat, d'instaurer des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, à la différence que leur objet se limiterait aux produits en verre. La consigne, qui existait autrefois en France pour les produits en verre consommés et utilisés par les ménages, mérite de renaître pour plusieurs raisons : elle limiterait l'enfouissement des déchets dans les endroits où le recyclage du verre n'est pas effectif ainsi que les dépenses énergétiques dues à la refonte du verre, ferait diminuer la tension sur les ressources en sable et autres élément...

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l'arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l'emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l'ADEME avait mis en avant l'exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en circulation pendant plus de six ans. Rien de tel pour la matière plastique ! L'Alsace est parvenue à maint...

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question posée : comm...

qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix, bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq d'entre eux ont déjà dépassé l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Il y a enfin une troisième position – celle dans laquelle je me trouve – , qui consiste à promouvoir la consigne pour réutilisation des bo...

Ce faisant, nous pourrions arriver exactement au même niveau. Or le présent projet de loi ne prévoit pas la possibilité de favoriser un autre matériau comme le verre. Par ailleurs, on dit que la consigne ne coûtera rien, mais comme l'a expliqué le président Damien Abad, c'est faux ! En tant qu'ancien maire, je peux vous certifier que cette nouvelle donnée va réduire le gisement, donc les recettes qui y sont associées et, in fine, les budgets des collectivités. Enfin, Mme la ministre a rappelé qu'il fallait s'inscrire dans une logique de transition écologiqu...

… a démontré avec sa fondation que la réutilisation du verre est préférable au plastique et bénéfique tant à l'environnement qu'aux finances. Il serait bon de revenir à cette logique et de bien étudier tout ce que M. Hulot avait démontré, en s'appuyant notamment sur des arguments financiers.

Je souhaite ajouter à tout ce qui a été précédemment adopté la mise en place d'une consigne sur les produits en verre, dont l'impact écologique est bien moindre que celui du plastique ; pour ce faire, j'ai déposé cinq amendements visant à décaler les dates d'application, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur – , soit i...

Je suis d'accord avec l'objectif qu'ils poursuivent, à savoir le réemploi, par le moyen de la consigne, des emballages en verre. Certaines marques ont d'ailleurs déjà développé cette pratique, notamment dans l'est de la France. Le dispositif général adopté en ce domaine à l'article 8 bis permettra néanmoins de la déployer, à l'échelle régionale comme à l'échelle nationale. Demande de retrait, donc.

...n hors domicile de l'autre. Dans la restauration, certains établissements vendent encore à leurs clients des bouteilles en plastique ou des canettes, y compris, hormis les grands groupes, dans la vente à emporter. J'aimerais l'interdire, pour imposer l'usage de produits réemployables. Je ne devrais peut-être pas le faire, mais je me permets de dire qu'une société française propose à cet égard des verres plastifiés réutilisables, sur lesquels on peut de surcroît apposer l'effigie de la marque ou du restaurant. Mes amendements, disais-je, ne concernent que les secteurs CHR et CHD, et les seuls produits qui, à emporter ou consommés sur place, sont vendus dans des contenants en plastique. Ils répondraient en partie à ce fléau qu'est l'usage du plastique à l'extérieur du domicile. Ce fléau, nous av...

...uite à l'extérieur du foyer. Enfin, la mesure obligerait le déploiement de nombreuses machines de collecte, lesquelles ne recueilleraient en toute hypothèse que 20 % du gisement des bouteilles : l'investissement ne serait donc pas rentable. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le rapport de Jacques Vernier sur la consigne ne retient pas cette solution. J'ajoute que les bouteilles en verre des cafés, hôtels et restaurants sont déjà consignées. Demande de retrait, donc.

Il rejoint ceux de M. Mendes. Je me permets donc d'insister à mon tour : il faut encourager les producteurs de boissons à utiliser des contenants en verre plutôt qu'en plastique. Dans cette optique, mon amendement tend à imposer l'usage de contenants réutilisables consignés, au moins pour la bière, les eaux et les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels et restaurants. Des services existent pour mettre en oeuvre ces pratiques, et il convient à mes yeux d'envoyer un signal.

Comme je l'ai dit, les contenants en verre sont déjà consignés dans les cafés, hôtels et restaurants, ce qui permet d'améliorer leur bilan carbone. Interdire l'usage des contenants en plastique à ces établissements contreviendrait sans doute à la réglementation européenne. Enfin, l'amendement no 2290, que notre assemblée vient d'adopter, répond partiellement à la question. Demande de retrait donc.

Ils visent tous trois à créer une nouvelle filière REP : le premier, pour le verre plat de menuiserie et de cloison ; le deuxième, pour le plâtre, ce qui permettrait notamment de soutenir l'utilisation de plâtre écoconçu ; le troisième, pour les producteurs de sols souples, eux aussi bien avancés sur la voie du recyclage, afin d'accélérer encore la dynamique.

...bientôt débattre, rend d'autant plus nécessaire un travail d'harmonisation. Ainsi, l'article 3 impose le logo dit Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri qui devra figurer sur le produit, sur son emballage ou sur un document complémentaire fourni au moment de l'achat. Notre commission a entendu les arguments défendus par les sénateurs pour exclure du dispositif les contenants en verre, en raison notamment des exportations de vins, qui pourraient en être pénalisées. La position adoptée en commission est donc équilibrée, d'autant que le taux de collecte des bouteilles en verre est déjà très bon. Celles-ci ne seront donc pas concernées par cette obligation, tandis que les bocaux et les pots en verre, eux, le seront. L'objectif est bien d'avancer vers une uniformisation de l'info...

Afin d'inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l'ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d'ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, les résultats pourraient être encore plus satisfaisants. L'imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ce progrès.

Les sénateurs proposaient de supprimer la consigne de tri pour les bouteilles en verre. Mon collègue Pierre-Yves Bournazel, lui, propose par cet amendement de la réintroduire via le logo Triman. Au moment où l'on encourage le geste de tri à travers un projet de loi relatif à l'économie circulaire – dont l'article 2 vient d'être adopté à la quasi-unanimité – , il me semblerait dommageable de supprimer le logo Triman de certains emballages. C'est pour cette raison que j'ai cosigné, ...

Il est identique aux précédents. J'ai beau lire et relire l'alinéa 2, je vous avoue ne pas comprendre l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre.

Nous savons à quel point les consommateurs – les citoyens – se fient aux mentions inscrites sur les emballages et contenants, et combien ces derniers constituent des outils précieux pour trier. Notre collègue soulignait tout à l'heure que le tri des bouteilles en verre était aujourd'hui satisfaisant, mais retirer le logo Triman d'une partie des produits et prendre le risque de renoncer à l'objectif d'améliorer ce tri constitue pour moi, je l'avoue, un motif de réelle incompréhension et, a priori, de rejet.