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Violences au sein de la famille
Commission mixte paritaire
Documents législatifs
Texte de la commission N° 2453 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
32 mots
)
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