Interventions sur "obsolescence"

Le présent article s'inscrit dans le sillage des débats sur l'obsolescence logicielle programmée que nous avons depuis quelque temps dans l'hémicycle. Le Sénat a introduit une mesure assez forte, consistant à obliger à procéder à des mises à jour pendant dix ans, mais de façon restrictive, car il en a limité le champ d'application aux téléphones et aux tablettes. Par ailleurs, cette mesure entre en contradiction avec la directive européenne du 20 mai 2019 sur laquelle ...

Les enjeux de l'obsolescence logicielle, auxquels les sénateurs se sont efforcés de répondre, sont cruciaux. Nous en sommes bien conscients. Toutefois, la rédaction de l'article adoptée au Sénat pose un double problème de compatibilité avec le droit européen et de faisabilité technique. En commission, nous avons adopté un amendement visant à améliorer l'information du consommateur sur la disponibilité des mises à jour logici...

J'aimerais compléter les propos de notre collègue André Chassaigne. Cher collègue, outre l'obsolescence logicielle des tablettes et des smartphones que vous évoquez, il en est une autre, plus sournoise et plus massive, aux conséquences plus déplorables : l'obsolescence psychologique, provoquée par les effets de mode et les diktats de la mode. D'après l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , 98 % des gens qui changent de smartphone en ont un en état de fonctionner. Ils...

...s pas l'amendement de notre collègue Chassaigne, qui pourtant fait toujours preuve de bon sens. Qui, dans cet hémicycle, a un téléphone ou une tablette datant de 2009 ? Faire croire que les consommateurs garderont leur portable pendant dix ans grâce à l'adoption de semblables amendements nous emmène vraiment dans le monde des Bisounours ! Cela me semble impossible. Certes, il faut lutter contre l'obsolescence programmée, mais faire croire que les consommateurs garderont leurs téléphones portables pendant dix ans me semble complètement surréaliste.

Notre collègue Matthieu Orphelin est le premier signataire de cet amendement, qu'il a défendu en commission. Il vise à rendre obligatoire la dissociation des mises à jour de sécurité des mises à jour de confort, afin de lutter contre l'obsolescence logicielle. L'amendement défendu en commission a été rectifié pour être conforme à la directive européenne du 20 mai 2019. Il en complète d'autres. Il s'inscrit dans la continuité de l'excellente intervention de notre collègue Danielle Brulebois. Il apporte une réponse au problème que vous avez soulevé, chère collègue. Nous sommes tentés de changer de smartphone parce qu'on nous oblige à télécha...

...de celui-ci l'amendement no 1429, dont M. Orphelin est également le premier signataire, et qui est en discussion commune avec eux. J'ai élaboré le présent amendement avec nos collègues Orphelin et Forteza et nous avons longuement dialogué avec notre collègue Démoulin, membre de la commission des affaires économiques. L'amendement vise à franchir un pas supplémentaire en matière de lutte contre l'obsolescence logicielle, en transposant certaines mesures prévues dans la directive européenne du 20 mai 2019 relative à la vente de biens, qui permet des avancées considérables sur ce terrain. Premièrement, l'amendement renforce l'information et les droits des consommateurs en matière de mise à jour des logiciels nécessaires au maintien de la conformité du bien. Il prévoit que le consommateur pourra refuser...

Le renforcement de l'information des consommateurs sur la durée de compatibilité des appareils est un premier pas qui n'est pas suffisant pour lutter contre l'obsolescence programmée. Le présent amendement vise à rétablir la substance du texte initial, en imposant au fabricant de l'appareil électronique l'obligation de fournir des mises à jour logicielles pendant au moins cinq ans. Ces mises à jour ne doivent pas compromettre la sécurité de l'appareil, ni rendre moins fluide son utilisation. Nous proposons de renforcer les sanctions applicables en cas de non-resp...

Il vise à rétablir certaines dispositions de l'article 4 quater D tel qu'il a été adopté au Sénat, supprimées lors de l'examen du texte en commission pour être remplacées par un alinéa prévoyant la remise d'un rapport sur la durée de vie des appareils numériques et connectés, sur l'obsolescence logicielle et sur les options pour allonger la durée de vie des équipements concernés. Nous proposons de rétablir trois alinéas. En la matière, il nous semble nécessaire de faire plus que se contenter de rédiger des rapports. On connaît les raisons de l'obsolescence logicielle et les solutions permettant de la combattre. Il nous semble que nous pourrions faire un pas décisif en ce sens, en fais...

Il n'est pas souhaitable de prévoir un délai unique de dix ans, pour les raisons que j'ai déjà expliquées. Cette mesure insuffisamment différenciée ne serait pas conforme au droit européen. L'amendement que nous avons adopté sur la disponibilité des mises à jour de logiciels permet des avancées importantes. Par ailleurs, nous avons souhaité élargir le champ de la lutte contre l'obsolescence logicielle à l'ensemble des appareils numériques ; or les deux amendements identiques qui nous sont proposés ne concernent que les téléphones mobiles et tablettes. Avis défavorable.

Cet amendement vise à avancer de six mois la date à laquelle sera remis le rapport sur l'obsolescence logicielle.

Afin de renforcer les dispositions introduites par le Sénat pour limiter l'obsolescence logicielle, cet amendement vise à imposer la disponibilité des mises à jour logicielles unitaires et cumulatives dix ans après la fin de commercialisation. En 2019, la plupart des logiciels sont commercialisés sans support physique ; l'acheteur les télécharge. Or, lorsqu'un éditeur arrête la commercialisation du logiciel, ce dernier et ses mises à jour ne sont généralement plus téléchargeables. ...