Interventions sur "distribution"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cette problématique majeure, évoquée en commission, nous invite à choisir entre une fin de vie des produits gérée comme un pis-aller par les grandes entreprises de distribution, sans implication réelle de leur part, et un concept de véritable solidarité quant à la gestion jusqu'à leur terme des produits visés par cet article. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère qu'il s'agit d'un enjeu primordial qui ne se limite pas aux conventions entre distributeurs et associations, et implique d'autres acteurs locaux. Les collectivités territoriales, en particu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

...és ne soient pas contrefaits ! Je regrette de ne pas vous avoir convaincus tout à l'heure à ce sujet ; nous y reviendrons dans le rapport que nous remettrons au mois de mai. Le présent amendement relève du bon sens – je vous renvoie aux explications que j'ai données il y a quelques minutes à propos de la contrefaçon et du commerce illicite. Certains des acteurs visés par le texte ont organisé la distribution de leurs produits dans le cadre de réseaux de distribution sélective ou exclusive. Or, aux termes de l'article L. 442-2 du code de commerce, il est proscrit de porter atteinte à un réseau de cette nature légalement constitué. S'il n'est pas complété ainsi que le prévoit le présent amendement, l'alinéa 4 de l'article 5 risque de favoriser la constitution de réseaux parallèles et illégaux de distri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

...ne leur échoie exclusivement, en particulier dans le cadre des conventions annuelles à venir. Il convient donc de rappeler de façon explicite l'application des principales dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce, à savoir les articles L. 442-1 et L. 442-2. Ce rappel permettrait aux fournisseurs de se prémunir contre des demandes abusives émanant de certains acteurs de la grande distribution. Ces derniers leur imposent parfois de supporter tous les coûts associés au renvoi et au stockage des invendus. Cette pratique est régulièrement constatée et engendre des situations de déséquilibre significatif avérées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

L'adoption de l'amendement affaiblirait peut-être la portée de l'article, mais son rejet affaiblit nos producteurs ! Vous savez très bien comment cet aspect sera abordé lors des négociations de contrats avec la grande distribution : vous ne soutenez pas les producteurs français, et je le regrette.