Les amendements de Élisabeth Toutut-Picard pour ce dossier

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L'article autorise le recrutement direct de contractuels pour l'ensemble des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités territoriales comprises entre 2 000 et 80 000 habitants. Cette mesure emporte des conséquences financières non seulement directes, notamment sur la masse salariale, avec la possibilité de recruter sans les con...