Les interventions de Élisabeth Toutut-Picard sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/09/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il dresse également un bilan exhaustif des recettes issues des usagers de la route ainsi que de l’utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer annuellement, la représentation nationale sur l’utilisation des recettes issues de l’utilisation du réseau routier e...
