Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier

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Depuis le début de la discussion, on assiste pour le moins à un petit peu de caricature et de provocation. Du côté du groupe Les Républicains, …

… on a entendu certaines propositions qui me semblent totalement disproportionnées, au mépris, assumé parfois, du juge constitutionnel et du risque de censure, par conséquent au mépris de notre système de valeurs et de notre Constitution. Du côté du groupe La France insoumise, on nous accuse d'introduire dans la législation le principe de susp...

et des zones grises qui justifieraient des interventions inutiles, voire des exactions qui conduiraient à la « démocrature », selon votre expression. Vous avez, comme nous, assisté aux auditions : les forces de police ont autre chose à faire que de s'occuper d'assignations à résidence ou de conduire des perquisitions reposant sur du rien, comme...

… elles ont besoin de pouvoir mettre en oeuvre ces mesures administratives, fondées sur des notes blanches qui servent notamment à protéger les sources et à étayer des renseignements provenant de sources étrangères qui ne pourraient servir de base à une procédure judiciaire, sachant que la finalité de ces mesures est toujours d'aboutir à une pr...

Je voudrais rassurer M. Ciotti : lorsqu'ils ont été auditionnés, ni le directeur général de la sécurité intérieure ni le procureur de la République de Paris François Molins n'ont exprimé d'inquiétudes quant à la coopération des forces de police et des juges des libertés et de la détention, car ceux-ci ont tout à fait l'habitude des permanences ...

Il ne fait pour eux aucun doute que des décisions très rapides peuvent être prises pour agir promptement, comme cela a été le cas sous l'empire de l'état d'urgence.

M. le ministre de l'intérieur soulignait hier qu'après une menace exogène, nous sommes passés à une menace endogène, c'est-à-dire que la menace vient désormais d'individus qui ne peuvent plus partir en Syrie et qui se radicalisent directement sur notre territoire, via la propagande. La propagande tient donc une place fondamentale dans cette no...

L'article 3 met en place un système de mesures de surveillance inspiré de l'assignation à résidence. Au cours des auditions menées par la commission des lois, il nous a été démontré l'importance de cet article pour les services de renseignement et les forces d'intervention, afin de leur permettre d'assurer la surveillance et le suivi d'une pers...

Je suis Charlie. Qui aurait pu imaginer une telle tragédie ? Depuis le 7 janvier 2015, nous savons. Je suis Suzon aussi, cette jeune fille de vingt et un ans, fille d'une amie qui m'est chère, assassinée au Bataclan le 13 novembre 2015. Je pense également aux victimes tombées ce même soir, au coeur de ma circonscription, aux terrasses du Carill...

Vous confondez l'urgence et la sécurité. Ayons au contraire le courage de répondre à l'inquiétude légitime des Français avec ce texte équilibré et responsable, qui concilie la sécurité et la liberté ! Face à ceux qui menacent notre cohésion nationale, notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines, c'est bien de cet équilibre dont notre...