Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Comme cela a été indiqué, le premier alinéa de l'article 364 du code civil, dans sa rédaction actuelle, dispose que lors d'une adoption simple, l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. La nouvelle rédaction de cet alinéa, qui figure à l'alinéa 2 de l'article 1er de la propositio...
