Report du renouvellement des assemblées territoriales

Notre groupe votera en faveur de ce texte, car il est important que nous disposions d'un calendrier concret – les dates des 13 et 20 juin ont effectivement été précisées – , à la fois pour nos concitoyens et, évidemment, pour les candidats à ces élections – j'imagine qu'il y en a dans l'hémicycle. Je tiens également à rappeler, comme l'a déjà ...

… vous avez indiqué, cher rapporteur, qu'il fallait se mettre au travail. Je pense que nous devons avancer dans nos réflexions sur l'évolution des modes de scrutin – Jean-Louis Debré lui-même s'étonnait d'ailleurs, dans son audition par la commission des lois, que l'Assemblée n'ait pas travaillé sur ce sujet. Mes chers collègues, toute crise do...

Ce projet de loi portant renouvellement général des conseils départementaux, régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique est important pour la vitalité démocratique de notre pays, car, comme a pu le dire Jean-Louis Debré lors de son audition par notre commission, on ne confine pas la démocratie. La démocratie a triomphé des...

… tant en commission qu'en séance, ce que nous regrettons vivement. Je pense notamment à un amendement déposé en commission, visant à proposer l'expérimentation du vote blanc. Le vote blanc, par lequel un électeur exprime son refus d'opérer un choix entre les candidats en lice, tout en accomplissant son devoir électoral est un acte volontaire, ...

Notre amendement a le même objet que l'amendement de M. Brindeau : pour faciliter le recours aux procurations, le critère de désignation du mandataire doit s'adapter à la circonscription concernée par le scrutin : le mandataire doit habiter dans le même département que le mandant pour les élections départementales, et dans la même région pour l...