Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 23)

Les amendements nos 793, 804 et 794 rectifié forment un tout : le premier tend à réduire de quinze à dix minutes le temps consacré à la défense d'une motion de procédure, tandis que les deux autres visent à réintroduire la possibilité de soutenir une motion de renvoi en commission – mais uniquement en première lecture. Il nous semble en effet q...