Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous souhaitons rétablir la version initiale du texte, qui propose de ne pas établir de limite dans le temps au droit de préemption des SAFER dans les communes de montagne. En effet, en particulier dans les zones d'estive, de nombreux bâtiments non utilisés sont menacés de changement d'affectation alors qu'ils peuvent constituer des outils esse...