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Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Partout, des mobilisations fleurissent pour faire vivre l'espoir d'une bataille climatique gagnée – disons plutôt d'un avenir plus serein. Des mobilisations citoyennes, politiques, étudiantes appellent toutes à en finir avec l'inaction face à une catastrophe assurée. Nous faisons des pas trop petits face à un système financier qui avance à recu...

Je m'exprimerai peu tant je suis impatiente d'examiner ce texte de la gauche démocrate et républicaine – un tel examen est évidemment une exception ! Les intervenants des différents groupes ont fait état d'objectifs partagés. Dans les consciences, les choses évoluent face à l'avancée, à grands pas, de la catastrophe écologique, comme j'ai pu é...

Il est vrai qu'aujourd'hui, l'article L. 3332-17 du code du travail ne fait mention que des fonds solidaires, mais la loi prévoit déjà que le règlement d'emploi des FCPE peut comporter des considérations environnementales. Il est donc déjà possible d'exclure de ces fonds les entreprises dont les activités sont liées aux ressources fossiles. Vo...

Je vous propose d'actualiser les missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. En application du code monétaire et financier prévoit expressément, celui-ci remet chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ...

Il n'a pas été examiné par la commission. Je m'en remets, à son sujet, à la sagesse de l'Assemblée. Je préfère ma rédaction, mais la simplification rédactionnelle proposée ne me semble pas réduire la portée des amendements.

Permettez-moi de présenter en quelques mots l'article 2 car je devine le sort regrettable que vous lui réserverez en l'absence d'amendement de la majorité. De nombreux arguments en faveur de l'attente ont été avancés en commission et lors de la discussion générale. J'ai expliqué combien ils me semblaient peu pertinents au regard de la catastrop...

Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informati...

Cet amendement concerne les assureurs et les réassureurs. Selon le réassureur Swiss Re, le nombre de catastrophes naturelles a été multiplié par quatre en trente ans. Or, les assureurs peuvent participer au réchauffement climatique lorsqu'ils assurent des projets d'exploitation et d'exploration des hydrocarbures et du charbon. En effet, faute d...

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. La Caisse des dépôts et consignations est placée sous la protection du Parlement. À ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année au Parlement un rapport qui évalue la pérennité de ses activités. Il est proposé d'y faire figurer l'ensemble des financements que...

Le sous-amendement no 18 rectifié atténue la portée de l'amendement qui a été adopté par la commission en ce qu'il vise à supprimer le reporting détaillé des financements accordés par la CDC à des entreprises qui développent les énergies fossiles. J'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez nous priver de cette transparence. En quoi cette obl...

Nous avons déjà rappelé la nécessité d'étendre les effets de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a prévu un dispositif de reporting des investisseurs institutionnels sur la gestion des risques climatiques. La loi précise certains éléments de cette transparence comme la mesu...

Je vais émettre un avis favorable, comme je l'avais déjà fait en commission, où il avait tout de même été rejeté. Mais ce texte finira par ne prévoir que des rapports, ce qui, vous en conviendrez, est un peu faible. Sa portée a été considérablement amoindrie.

Je remercie les cosignataires de la proposition de loi ainsi que l'administrateur de la commission des finances. Je remercie également celles et ceux avec lesquels nous avons construit la proposition de loi. Ils sont des lanceurs d'alerte. Citons par exemple Attac, 350. org et Zéro Fossile. L'année prochaine, ils publieront – avec d'autres ONG...