⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

En 2017, le ministre Bruno Le Maire a mandaté la Commission de concertation du commerce pour réaliser une consultation sur les soldes auprès des acteurs du commerce concernés. Le rapport issu de ces travaux lui a été remis en octobre 2017. Plusieurs points de consensus ont été mis en exergue, notamment le souhait d'une réduction de la durée de...

La loi du 14 mars 2016 prévoit que deux types d'instances consulaires peuvent être mises en place au niveau régional : les chambres régionales de métiers et de l'artisanat, les CRMA, ou les chambres de métiers et de l'artisanat régionales, les CMAR. Selon le type d'instance consulaire, les compétences des chambres départementales varient très s...

Vous m'excuserez de répéter quelques-uns des arguments qui ont été avancés ; je crois en effet à la force de la répétition. Comme d'autres membres de cette assemblée, j'ai un doute profond concernant le signal que vous envoyez aux créateurs, que ce soit par cet article ou par l'article 1er. Vous leur signifiez, en effet, qu'ils n'ont pas besoin...

Pendant cinq ans, j'ai travaillé dans l'aide à la création d'entreprise auprès de réseaux tels qu'Initiative France, Entreprendre ou les chambres consulaires. Tous, sans aucune exception, confirment la nécessité de l'accompagnement préalable à la création pour assurer la pérennité des TPE au-delà de cinq ans. Le statut d'auto-entrepreneur, cher...

... mais je crois que c'est un message illusoire, versant dans la facilité, que vous envoyez aux créateurs, et que cette mesure les mettra à moyen et à long terme en difficulté. Souvenons-nous des erreurs que nous avons commises avec les auto-entrepreneurs, et ne les renouvelons pas.