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Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je souscris à ce que vient d'expliquer M. Drezet à propos des taux et à la nécessité de pousser à la convergence des taux au niveau européen. Au-delà des taux, cependant – car la baisse des taux de l'impôt sur les sociétés visait à converger vers une moyenne européenne, et la France n'est pas devenue un paradis fiscal, loin de là ! – , la vraie...

Puisque vous venez d'évoquer les remontées de dividendes provenant de l'étranger et les distributions de dividendes intragroupe, je vous repose la question que j'ai posée tout à l'heure aux intervenants précédents. Vous le savez, à chaque échelon, le régime mère-fille efface l'imposition des dividendes, lesquels ne sont imposés qu'à la fin, lor...

Ah non ! C'est quand même un flux financier qui remonte vers une holding française ! On ne peut pas, d'un côté, laisser nos multinationales délocaliser les emplois, et de l'autre, autoriser que la richesse qui remonte à la holding française ne soit imposée nulle part !