Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Je m'exprime au nom du groupe La République en marche et je vais tâcher d'être concise. La loi NOTRe prévoyait le transfert sec des compétences eau et assainissement, et les communes avaient cinq ans pour s'y préparer. Force est de constater que cela a été plutôt efficace puisque 70 % des communes ont transféré ces compétences optionnelles. E...

Nous le savons, l'eau et l'assainissement soulèvent des questions techniques et financières. Nous souhaitons assouplir de nouveau le dispositif qui avait été adopté en 2018. Le reprendre, ce n'est pas reconnaître que l'on s'est trompé mais continuer à l'améliorer sans renoncer au transfert.

Le texte apporte donc de la souplesse en autorisant les communes à user de la minorité de blocage jusqu'au 1er janvier 2020, en rendant sécables les compétences et en instituant un mécanisme de délégation aux communes.

En matière d'eau et d'assainissement, plus le nombre d'habitants est important, plus les tarifs sont bas ; la rentabilité augmente à mesure que les regroupements s'opèrent.