⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Émilie Guerel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je ne reviendrai pas sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui viennent d'être présentés de manière très complète par MM. les rapporteurs spéciaux. La commission des lois a émis un avis favorable à leur adoption, et je m'en réjouis. L'usage de la commission des lois est d'aborder l'examen des crédits...