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Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier

20 interventions trouvées.

Il tend à rendre obligatoire la mise en concurrence des différents modes de production d'énergie. La mesure prise pour atteindre les objectifs fixés dans la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, ne doit pas être systématiquement l'installation d'éoliennes. Dans les Hauts-de-France, en particulier dans le département de la Somme, les...

Dans les Hauts-de-France, nous sommes disposés à réaliser notre quote-part pour atteindre les objectifs de la PPE en incitant très fortement les territoires ruraux à développer la méthanisation, laquelle fournirait un revenu complémentaire aux agriculteurs. Le président du conseil régional, Xavier Bertrand, avait fait une proposition en ce sens...

Il s'agit, là encore, de prendre en considération le pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'amendement vise à porter de 50 % à 75 % l'importance pondérée du critère du prix de l'électricité lors de l'évaluation de la qualité des dossiers présentés en réponse aux appels d'offres éoliens.

Nous avons évoqué hier soir la difficulté qu'il y a à nous organiser et à planifier l'installation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PP...

Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer e...

Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d'alarme. L'éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estua...

Je souhaite moi aussi que l'on éloigne les éoliennes des habitations. Je me fonde ici sur un rapport de l'Académie de médecine de 2017, qui indique que les nuisances sont liées à la puissance des éoliennes, et donc à leur taille. Il précise également que plusieurs études « concluent qu'à l'intérieur d'un périmètre de 1,5 kilomètre le bruit émis...

Il s'agit d'une simplification qui consiste à supprimer les tarifs de rachat de l'énergie éolienne. On nous dit très régulièrement que l'éolien est une énergie mature : il serait donc temps de mettre fin à ces tarifs de rachat qui sont, pour certains, exorbitants. Ils dépassent les 100 euros en moyenne par mégawattheure, et peuvent atteindre, e...

Veuillez m'excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d'amendement. L'amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO dont nous avons parlé tout à l'heure – vis-à-vis de l'implan...

Depuis le dépôt de cet amendement, des avancées, annoncées par Barbara Pompili, ont été réalisées en ce qui concerne le démantèlement des semelles en béton des éoliennes. Je vous propose néanmoins d'augmenter le montant de la garantie liée au démantèlement. Nous l'avons vu, certaines sociétés privées ayant construit des parcs d'éoliennes cesse...

Comme je le précisais dans ma présentation, seul le démantèlement de la semelle en béton est couvert par la garantie, tandis que le démantèlement de l'éolienne en tant que telle, lui, n'est pas prévu.

Il vise à réparer ce qu'un précédent article a imposé aux communes depuis lesquelles les parcs d'éoliennes en mer sont visibles. En effet, la répartition de la recette fiscale fléchée s'effectue, pour partie, en fonction de la population de ces communes. Ce critère d'octroi de ces retombées fiscales n'est pas le bon, et réduit la capacité de ce...

Le présent amendement vise à rendre aux maires le pouvoir de signer le permis de construire des éoliennes terrestres sur leur commune et à faire intervenir les intercommunalités par le biais du plan local d'urbanisme intercommunal. Je ne développerai pas plus car nous avons déjà eu ce débat.

C'est l'amendement que j'ai défendu par erreur tout à l'heure. Il vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne : puisque vous-mêmes la considérez comme mature, je vous propose de revenir aux prix du marché. Le prix actuel du brut est d'environ 60 euros le mégawattheure ; celui de l'éolien terrestre se situe autour de 108 euros, c...

Je propose moi aussi de supprimer l'article 25 ter, qui, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l'éolien en mer et représente un pas supplémentaire dans la réduction inacceptable des droits de recours des citoyens. Cette mesure traduit un certain mouvement de panique du lobby éolie...

Je propose à mon tour la suppression de l'article 25. La consultation du public doit revêtir un aspect solennel, et le fait de permettre au préfet de le saisir par voie électronique ne garantit pas l'accès à l'information sur le fond du dossier, d'autant que l'accès au numérique est en effet relativement compliqué dans certains territoires rura...

Nos échanges posent la question suivante : qui doit signer le permis de construire des éoliennes lorsque celles-ci doivent être implantées dans une commune qui n'est pas d'accord ? Il serait sage et prudent de rendre aux maires ce pouvoir, plutôt que de le laisser à M. le préfet. Ce serait une vraie mesure de simplification, de surcroît cohéren...

Élu de la Somme, premier département éolien de France – et totalement défiguré – , j'ai moi aussi déposé un amendement de suppression. En commission spéciale, il a été dit que nous ne disposions pas de documents de planification sur l'organisation de ces différents parcs éoliens. Le minimum, ce serait de maintenir ces commissions qui permetten...

Je demande moi aussi la suppression de la CNDP, que je considère comme un artifice de démocratie, dont le rôle consiste à mobiliser nos concitoyens pour qu'ils s'expriment sur des projets, sans que leurs avis soient, au final, suivis par l'État. Je rappelle que le budget de fonctionnement de la CNDP s'élève à 3,5 millions d'euros par an, ce qui...

La même remarque vaut pour Bure : malgré l'opposition des concitoyens à l'installation du centre d'enfouissement, l'État a décidé de mettre ce projet à exécution. Plusieurs exemples plaident pour la suppression de la CNDP, laquelle n'est autre qu'une commission d'information, puisque même si des débats ont lieu, seul l'État décide au final. No...