Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier

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Cet amendement va dans le même sens : il tend à la suppression des alinéas 2 et 3, déjà plaidée par mes collègues. Ces alinéas permettraient en effet de délivrer la carte de résident sans condition de régularité, premièrement, au conjoint ou partenaire d'un étranger reconnu comme réfugié, et, deuxièmement, aux ascendants directs au premier degr...