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Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

61 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2401 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Masson, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Furst, M. Rémi Delatte, M. Straumann, M. Lurton, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la rédaction actuelle de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et des textes réglementaires qui en portent application - le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêté...