Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Il est encore plus difficile aux victimes de violences conjugales de trouver le courage de porter plainte lorsque l'auteur des faits est détenteur d'une arme, d'où l'intérêt de cet article qui complète l'article 56 du code de procédure pénale, relatif aux perquisitions et saisies. Il permettra en effet la saisie des armes en cas de violences au...
C'est pourquoi je souscris pleinement aux amendements de certains de mes collègues, qui visent à rendre obligatoire la procédure de saisie des armes lors d'infractions de violences. Cette disposition permettrait d'éviter des situations à haut risque et de véritablement protéger les victimes. Une rédaction plus stricte rendrait le retrait des ar...
