Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier

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Il s'agit d'un amendement de repli. Toujours en vue de substituer au verbe « garantit » un terme plus approprié afin d'assurer un meilleur équilibre du texte, nous proposons de le remplacer par l'expression « agit pour » et de reprendre ainsi la formulation adoptée par la commission de loi lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pou...