Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Cet article vise à soumettre à l'obtention d'une autorisation préalable l'accès aux formations aux métiers de l'armurerie et de l'armement ; la délivrance de cette autorisation serait précédée d'une enquête administrative visant à écarter les personnes présentant un comportement à risque pour l'ordre et la sécurité publics. Il convient en effe...
Les gardes particuliers peuvent participer utilement au continuum de sécurité ; cela est notamment le cas en matière de circulation et de sécurité routières. C'est la raison pour laquelle le présent amendement de mon collègue Philippe Gosselin vise à garantir que soit conféré aux gardes particuliers le pouvoir – évidemment circonscrit aux limit...
En pratique, on sait très bien que ces gardes particuliers n'utilisent pas cette connexité : elle est très complexe à démontrer ou à matérialiser au regard des dispositions du code de procédure pénale et des trois éléments obligatoires du procès-verbal d'infraction, notamment l'élément moral.
Le présent amendement simplifierait les procédures pour les gardes particuliers du domaine public routier. De plus, et c'est intéressant, il permettrait aux structures privées qui sont ouvertes à la circulation routière et qui comprennent des parkings de faire respecter le code de la route – je pense notamment aux emplacements réservés aux pers...
Je souhaite revenir sur le fléau des rodéos urbains, contre lequel il est nécessaire de lutter plus efficacement. Ces pratiques sont néfastes pour les riverains et des quartiers entiers de nos villes sont rendus invivables à cause de ces incivilités. Pire encore, la vie de nos concitoyens est menacée par ces conduites dangereuses. Face aux aut...
La vidéosurveillance dans le cadre de la garde à vue ne doit pas être limitée à vingt-quatre heures, d'autant plus lorsqu'elle concerne les cas les plus graves. C'est la raison pour laquelle le présent amendement de notre collègue Hemedinger propose de permettre la mise en œuvre du système de vidéosurveillance prévu à l'article 7 pendant toute ...
