Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

170 amendements trouvés


09/05/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

09/05/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 1918 - Article 4 (Tombe)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

09/05/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

09/05/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.

09/05/2019 — Amendement N° 116 au texte N° 1918 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant deux ans à travers une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle fa...

09/05/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Afin d’être en parfaite adéquation avec l’article 6 « la clôture de la souscription nationale est prononcée par décret », il apparaît opportun de remplacer la présente f...

09/05/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 1918 - Titre (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa flèche et fragilisée dans son ensemble, ne...

09/05/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1918 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...

Chaque donateur personne physique ou morale a la possibilité de conditionner son don à la restauration à l’identique ou non de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (5...

09/05/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion...

09/05/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, M...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de commande publique, ». Exposé sommaire : Rien ne justifie de ne pas respecter les règles inhérentes aux marchés publics et à la commande publique. Nous sommes dans un État de droit et il est n’est pas admissible de déroger aux règles essentielles de la commande publique comme par exemple l’égalité de tr...

09/05/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la no...

09/05/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1918 - Titre (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pradié

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

09/05/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

09/05/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller ...

09/05/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais et ». Exposé sommaire : L’engagement politique du Président de la République de reconstruire en cinq ans la cathédrale Notre Dame de Paris ne doit pas mettre en péril la qualité des travaux de restauration et leur durabilité face aux outrages du temps. Il a fallu 182 années pour ...

09/05/2019 — Amendement N° 100 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédra...

09/05/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Valéri...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La cathédrale Notre-Dame de Paris doit être restaurée à l’identique. La restauration de la flèche doit suivre les plans originaux d’Eugène Viollet-le-Duc. » Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ...

09/05/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cath...

09/05/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas d...

09/05/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...

Supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener ...