Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

170 amendements trouvés


02/05/2019 — Amendement N° AC47 au texte N° 1881 - Article 7 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

02/05/2019 — Amendement N° AC38 au texte N° 1881 - Article 3 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Substituer aux mots : « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame » les mots : « Fondation Notre‑Dame » , « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ». Exposé sommaire : Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale. Il es...

02/05/2019 — Amendement N° AC9 au texte N° 1881 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de ...

02/05/2019 — Amendement N° AC50 au texte N° 1881 - Article 8 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC36 au texte N° 1881 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un CHANTIER école pour la res...

30/04/2019 — Amendement N° AC31 au texte N° 1881 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Verchère, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Abad, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a fait prendre conscience de façon brutale à de nombreux Français de la fragilité de notre patrimoine multiséculaire. En réaction à ce d...

29/04/2019 — Amendement N° CF8 au texte N° 1881 - Article 5 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il paraît raisonnable d'autoriser un versement jusqu'à 1 500 € permettant une réduction d'impôt.

29/04/2019 — Amendement N° CF37 au texte N° 1881 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

29/04/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 1881 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.

27/04/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1881 - Article 6 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il paraît raisonnable d'autoriser un versement jusqu'à 1500€ permettant une réduction d'impôt .