Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier

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L'acquéreur d'un logement neuf ne peut bénéficier de la réduction d'impôt Pinel que si ce logement est achevé dans un délai de trente mois à compter de la signature de l'acte authentique d'acquisition. Ce délai permet théoriquement de protéger les acquéreurs et de maintenir le maître d'ouvrage sous tension afin qu'il respecte l'échéance légale...

Par cet amendement de notre collègue Le Fur, nous sollicitons la remise au Parlement, avant le 30 juin 2020, d'un rapport sur l'application du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. En application de l'article 60 modifié de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt...

À l'heure du Grenelle contre les violences conjugales et alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause du quinquennat, je m'étonne que le budget du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » ne soit pas en augmentation. L'action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » ac...

Comme mes collègues l'ont très bien dit, les dépenses de fonctionnement des SDIS ont considérablement augmenté ces dernières années. C'est particulièrement le cas, vous le savez, dans les territoires, en raison de la carence d'ambulanciers privés et de l'augmentation du nombre d'interventions de secours aux personnes. Or ces dépenses sont prin...

Ces amendements de M. Reda concernent les psychologues judiciaires experts qui, vous le savez, jouent un rôle clé dans notre système judiciaire puisque les magistrats leur confient des missions d'évaluation psychologique. L'amendement no 534 propose le recrutement de nouveaux psychologues judiciaires experts pour les affaires civiles, et le no ...

Ces deux amendements d'appel ont pour objet de systématiser le recueil d'éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures devant les tribunaux correctionnels afin d'éclairer au mieux le magistrat.

Le présent amendement, dont notre collègue Reda est le premier signataire, vise à favoriser la construction d'établissements pénitentiaires. La lutte contre la surpopulation carcérale passe par un accroissement du nombre de places disponibles. Selon les promesses du Gouvernement, 15 000 places de prison doivent être créées d'ici à 2022. Cette p...

À votre disposition, madame la présidente. De nombreuses études attestent du nombre inquiétant de personnes emprisonnées présentant des troubles psychiatriques. Leur place n'est pas avec les autres détenus. Ils constituent un danger non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour les autres. En outre, ils posent une difficulté supplémentaire aux ...

Cet amendement ayant été très bien présenté par M. Le Fur, je n'insisterai que sur la véritable explosion des coûts en amont de la chaîne des matériaux et des travaux publics que cette situation va engendrer, qui se traduira par un renchérissement du coût global de la construction, du logement et de la rénovation, en contradiction totale avec l...

C'est un amendement de repli, visant à maintenir le niveau actuel de TICPE pour ce secteur d'activités extractives, en n'oubliant pas qu'il est fragile et qu'il représente, comme cela a déjà été dit, plus de 15 000 emplois dans 2 300 sites pourvoyeurs. Attention donc à ce que nous faisons.

Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s'engager dans la voie d'une production agricole plus respectueuse de l'environnement. L'objet de l'amendement est de leur permettre d'investir dans la robotique et la transformation numérique. Facilitons le financement de ces investissements !