Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/11/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 416 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l'intérêt même de l'enfant en ce qu'il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singul...
27/11/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 416 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence vis à vis de l’amendement visant à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi.
27/11/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 416 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence vis à vis de l’amendement visant à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi.
