Sécurité globale

Ce que M. Lagarde a dit est vrai, monsieur le rapporteur : en refusant aux policiers municipaux ce qui encore une fois n'est qu'une faculté, vous les traitez comme des « sous-policiers », même si ce n'est pas votre intention, et ils le vivent très mal. Il s'agit là de deux amendements de repli. Cela signifie que je préférerais qu'on adopte mes...

Merci, monsieur le président, de m'autoriser à soutenir cet amendement de Mme Lorho, même si je me suis manifestée un peu tard. Il tient particulièrement à coeur à Mme Lorho qui, dans sa circonscription, s'est engagée à le défendre. Son objet est le même que celui des amendements de M. Thiériot : dans des conditions extrêmement strictes, fixée...

Comme vous pouvez l'imaginer, je regrette profondément la suppression de l'article 27 bis. Le présent amendement a pour objectif de sanctionner de façon plus adaptée et cohérente les contrevenants qui ne seraient pas coopératifs lors d'un relevé d'identité. Une peine de trois mois de prison et de 7 500 euros d'amende permettrait d'aligner cette...

Même s'il m'en reste encore quelques-uns en réserve, rien de tel pour finir en beauté qu'un amendement concernant les gardes champêtres !

L'article L. 235-2 du code de la route prévoit déjà que, sur ordre et sous la responsabilité d'un OPJ, les agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder aux épreuves de dépistage de produits stupéfiants au moyen d'un test salivaire. Si le résultat est positif, le contrevenant est mis à disposition d'un OPJ. Il s'agit d'étendre ces dispo...

Il tend à aggraver la peine prévue par l'article L. 557-60-1 du code de l'environnement en cas de récidive, comme c'est déjà le cas pour de nombreux crimes et délits.

Je regrette l'avis défavorable exprimé au sujet du précédent amendement. Je ne comprends pas pourquoi, dans ce cas particulier, la récidive ne serait pas sanctionnée. L'amendement no 60 vise à sanctionner les sociétés, et non les personnes physiques, qui mettent à disposition des matériels de ce type sans exercer un contrôle suffisant pour s'a...

L'objectif de l'amendement est de permettre aux polices municipales de prendre en charge les personnes en état d'ivresse sur la voie publique, afin d'assurer leur sécurité, tout comme celle des riverains et des passants.

Je ne peux qu'être favorable à l'amendement de M. Di Filippo et je rejoins les propos de mes collègues du groupe LR : un maire a besoin de savoir, car s'il ne sait pas, il ne peut pas agir. J'irais même plus loin : à défaut de connaître l'identité des personnes fichées S, le maire devrait au moins savoir dans quel domaine elles exercent leur a...

Cet amendement vise à revenir sur un problème souvent rencontré par la police municipale, celui du droit de suite. Hier, nous avons évoqué à de nombreuses reprises le périmètre géographique d'intervention de la police municipale, qui englobe sa commune et celles avec lesquelles une convention a été signée. L'article 73 du code de procédure pén...

Je tiens à exprimer tout mon soutien à l'article 5 qui supprime le seuil de 80 000 habitants. Cela correspond à une demande formulée depuis très longtemps, non pas par les polices municipales mais par les maires. Je peux vous donner l'exemple de Béziers : nous avions pu passer des conventions avec certains villages voisins, mais comme nous avo...

D'autre part, pour répondre aux accusations, du moins à celles que j'ai pu entendre, je vous donnerai simplement un chiffre : la délinquance à Béziers a baissé de 11 % en quatre ans. Je ne mets pas cette évolution uniquement au crédit de la police municipale car il existe à Béziers une vraie coopération entre les polices nationale et municipale...

Si j'écoute Mme Faucillon, la police municipale doit s'arrêter à la frontière de sa commune et laisser partir le délinquant : c'est vraiment très efficace !

Pour l'exercice des activités ayant trait à des problématiques de sécurité, il ne semble pas disproportionné d'exiger de la personne candidate qu'elle détienne un titre de séjour en bonne et due forme, qu'elle vienne d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d'ailleurs. En matière séc...

Je n'ai pas beaucoup de doutes quant à la réponse qui me sera apportée. Cet amendement vise à permettre de procéder à des contrôles d'identité, sinon aux agents de police municipale, au moins à leurs directeurs ou aux chefs de service. Ce dispositif est d'autant plus important que les policiers municipaux sont très souvent amenés à renforcer le...

Ce n'est pas un jeu, c'est la sécurité des Français. Voilà la différence entre vous et nous : nous nous soucions de la sécurité des Français. Cela a été souligné par les rapporteurs hier : parfois, les polices municipales sont mieux équipées et bénéficient de davantage d'heures d'entraînement que la police nationale. Loin de moi l'idée de les ...

Il vient d'être défendu, mais je profite de l'occasion pour mettre un bémol aux propos de M. le rapporteur. Selon lui, il ressort de l'enquête des rapporteurs que les agents de police municipale et leurs syndicats ne revendiquent pas cette compétence. Mais toutes les polices municipales ne sont pas les mêmes, et n'expriment pas les mêmes demand...

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre argument constitutionnel, mais nos amendements ne visaient aucunement à donner à la police municipale plus de pouvoir qu'à la police nationale ou à la gendarmerie. Je l'ai rappelé : les contrôles d'identité menés par les policiers municipaux s'effectueraient évidemment dans les mêmes conditions, c'est-à-...

Je suis tout à fait d'accord avec la condition de connaissance de la langue française, qui me semble être une évidence. Je vous avoue que je suis plus dubitative quant à la condition de connaissance des valeurs de la République. Le concept me semble un peu flou ; quand j'entends M. Aurélien Taché expliquer que la polygamie n'est pas contraire a...

Je suis d'accord avec Mme Faucillon : c'est peut-être aux Français d'apprendre ce que sont les valeurs de la République ! Je trouve scandaleux les propos de M. Aurélien Taché ; par conséquent, je considère que cet amendement n'a pas lieu d'être adopté.