⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis d'autant plus satisfaite de prendre la parole à ce stade de la discussion qu'il y a fort à parier que je ne pourrai défendre aucun des quinze amendements que j'ai déposés, car douze d'entre eux ont été retoqués, considérés comme des cavaliers législatifs, …

… et les trois malheureux restant tomberont probablement, si l'amendement de suppression du Gouvernement est adopté. La fraude sociale est un vieux serpent de mer et, malgré les milliards détournés, les gouvernements successifs ne se sont pas donné les moyens de lutter contre ce phénomène. Il est temps de s'y mettre. C'est d'autant plus nécess...

Je termine, madame la présidente. L'instauration d'une carte Vitale biométrique permettrait de vérifier immédiatement l'identité du bénéficiaire lors du paiement d'un acte médical ; le dispositif aurait donc pour effet de supprimer toute fraude à la carte Vitale. Ce n'est qu'un début, il faudrait aller plus loin, mais cela aurait au moins le mé...