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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

2 amendements trouvés

08/01/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/01/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :