⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Cet amendement, identique aux précédents à quelques nuances près – sa rédaction est un peu plus ramassée – , vise également à revenir à la modification de l'article 2 apportée par la commission des lois du Sénat, laquelle a l'avantage d'élargir l'objet du rapport gouvernemental. Ainsi, le Gouvernement devrait, en fonction de l'état de l'épidémi...

Le rapport est très clair : « Par un amendement du rapporteur adopté lors de l'examen en Commission, le Sénat a modifié la rédaction de l'article 2. « Premièrement, la remise du rapport au Parlement est effectuée par le Gouvernement sur la base d'une analyse préalable du comité de scientifiques rendue publique sans délai. « Deuxièmement, outr...

Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 4. En commission, M. le rapporteur a fait voter cet alinéa, qui dispose que l'article L. 50-1 du code électoral n'est pas applicable. Cet article du code électoral prévoit que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est...

Madame la ministre déléguée, vous précisez que l'article L. 50-1 ne fait pas l'objet d'une suppression définitive mais temporaire, valable seulement pour les prochaines élections départementales et régionales. Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet article s'appliquera pour l'élection présidentielle, n'est-ce pas ? Pourtant, qu'est-ce q...

L'alinéa 4 de l'article 6 bis dispose : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes [… ]. » Le présent amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Ces conditions sont regroupées dans un rapport remis au Parlement. » Le CSA, vous le savez, est régulière...

Je n'ai pas de comptes à régler avec le CSA, monsieur le rapporteur. J'ai simplement énoncé une vérité et rappelé la réalité, à savoir que le président du CSA est nommé par le Président de la République. Dès lors, on peut tout à fait se poser des questions sur son indépendance.

Cet amendement vise à compléter le titre, qui deviendrait : « Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au mois de juin 2021 ». Il s'agit d'inscrire dans le titre même du projet de loi la date du report des élections pour qu'il n'y ait plus d'ambig...

Je voulais juste préciser que je ne suis pas d'accord avec le rapporteur et que je trouve ma formulation plus précise !

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er bis, qui instaurent la possibilité, pour un même électeur, de détenir deux procurations. De façon compréhensible, cette disposition est motivée par l'abstention et par la crise sanitaire. Toutefois, la double procuration multiplie par deux le risque de fraude ; c'est d'ailleurs pour limite...

Si, par extraordinaire, l'état d'urgence sanitaire était prorogé – ce que je ne souhaite pas – et que la crise sanitaire durait encore plusieurs mois, le système de la double procuration pourrait-il s'appliquer à l'élection présidentielle ?