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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je salue la volonté de notre collègue Isabelle Santiago, qui défend un texte courageux, auquel on ne peut que s'associer. En effet, cela relève du bon sens : un enfant de moins de 15 ans ne peut jamais consentir à des relations sexuelles avec un adulte.

L'instauration d'un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d'inceste constitue une autre avancée. Je partage avec d'autres le regret que l'examen en commission ait compliqué la version initiale du texte. À l'article 1er, le viol sur un mineur de 15 ans ne peut désormais être caractérisé qu'à condition que le majeur n'ait pas eu connaissance ...

Ce n'est pas au nom d'un groupe, mais en mon nom propre et à titre amical, chère Yaël, que je te dis tout mon soutien. Je condamne moi aussi ces propos plus qu'abjects. À travers toi, c'est évidemment toute la commission des lois qui est visée, et donc notre assemblée tout entière. L'auteur de ces propos doit être poursuivi et condamné. Le sou...