Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/01/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 477 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard
À la première phrase du 2° de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux » sont remplacés par les mots : « doit tenir compte, en premier lieu, des besoins de la population, des ». Exposé sommaire : La question des déserts médicaux est étroitement liée au n...
15/01/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 477 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Lorho, Mme Ménard
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ladite convention s’applique uniquement sur les territoires victimes de l’absence certifiée de médecins généralistes ». Exposé sommaire : Développer des facilités de paiement dans les centres de santé sans distinction des divergences territoriales n’encouragera en aucun cas l’installation de méd...
15/01/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 477 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Lorho, Mme Ménard
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les cinquième et sixième alinéas ne s’appliquent pas dans le cadre des professions exerçant en libéral ». Exposé sommaire : La généralisation de l’usage du tiers-payant en centres de santé telle qu’elle est insufflée par cet article risque d’engendrer un mouvement en faveur de sa systématisation...
15/01/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 477 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement de cohérence pour supprimer les gages d’une mesure qui ne doit pas être adoptée.
15/01/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 477 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mesure phare et inaboutie du précédent gouvernement socialiste, le tiers payant généralisé est exhumé une nouvelle fois par l’article 2. En voulant garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant dans les maisons de santé et dans les centres de santé, les porteurs de cette proposition de loi ve...
15/01/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 477 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant. Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le su...
