Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/03/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 589 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/03/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 589 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . L’appréciation de la particulière gravité de la perte d’autonomie de la personne prise en charge est réalisée in concreto par un médecin. » Exposé sommaire : Définir par décret « les critères d’appréciation de la particulière gravité de la perte d’autonomie de la...
05/03/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 589 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 vise à supprimer à l’article L. 3142‑20 du code du travail l’accord de l’employeur dans l’hypothèse où un salarié souhaiterait demander un congé pour venir en aide à l’un de ses proches. Souhaiter que les modalités de recours à ce type de congé soient plus souples est louable. Cependant, ...
