Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Il n'y a pas de malentendu : j'ai bien entendu Mme la ministre des armées nous dire, lors de la discussion générale, que le financement du Service national universel n'aurait pas d'impact sur la loi de programmation militaire mais, comme mon collègue, il me paraît important de l'écrire noir sur blanc.

Le financement des opérations extérieures fait couler de l'encre depuis quelques années. La bataille entre le ministère des armées et Bercy rend la gestion du budget parfois digne d'un dilemme kafkaïen. Comme l'explique le tout récent rapport d'information de François André et Joaquim Pueyo, la sous-budgétisation chronique du budget des OPEX ré...

L'industrie de la défense ne doit pas être vue seulement comme une pourvoyeuse d'emplois et de richesse, mais aussi comme une composante de la puissance, et donc de l'indépendance de la France. C'est pourquoi il est primordial qu'elle soit elle-même indépendante. Son savoir-faire connu et reconnu participe au rayonnement et à l'influence de not...

Dans le contexte d'insécurité que nous connaissons, cinq jours ne sont en effet pas suffisants. Nous devons soutenir, et même encourager, tous ceux qui veulent s'engager en plus de leur activité civile à servir plus étroitement leur pays. C'est pourquoi je propose également que ces cinq jours soient portés à dix jours.

Je regrette un peu que ce débat extrêmement important ait lieu à une heure si tardive. En écoutant mon collègue, il m'est revenu à l'esprit qu'en Algérie, le Front de libération nationale a tué des milliers de personnes appartenant au Mouvement national algérien. Ces populations, à l'époque, étaient françaises. La France devra-t-elle payer pou...

Je souscris tout à fait à ce qui vient d'être dit, et je voudrais rappeler une date. Il y a presque un siècle jour pour jour, le 31 mars 1919, la France édictait la loi qui a établi un véritable droit à la réparation pour les anciens combattants infirmes, mais aussi pour les veuves et les orphelins, en l'honneur des 1,4 million d'hommes tués et...

Vous dites, madame la secrétaire d'État, que vous avez consulté ou associé les associations d'anciens combattants. Or certaines d'entre elles nous ont indiqué qu'elles avaient effectivement été consultées, mais simplement pour être – ce n'est pas exactement la même chose – mises devant le fait accompli.

Ce sont les termes exacts qu'elles ont employés : elles m'ont indiqué avoir été invitées à une réunion au cours de laquelle on leur avait présenté un certain nombre de mesures, sans qu'elles aient pu les travailler avec vous, madame la secrétaire d'État. Elles s'inquiètent beaucoup de ce qu'avec la disparition de ces juridictions spécialisées ...

Je vous livre leur sentiment, je ne dis pas qu'il correspond nécessairement à la réalité. Peut-être faudrait-il faire un effort de pédagogie, de concertation, de coopération et d'association, plutôt que de faire passer à tout prix une mesure qui visiblement n'est pas comprise.

L'alinéa 3 de l'article 36 prévoit la ratification pure et simple, sans possibilité de débat parlementaire, de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui avait été entièrement refondue par l'ordonnance du 28 décembre 2015. Cette partie législative est entrée en vigueur, avec valeur réglemen...

Comme vous, je sais que les normes OTAN permettent à l'Alliance de mener à bien ses missions, puisqu'elles concourent très largement à une interaction opérationnelle entre les différents acteurs – cela tombe sous le sens. Il est évident que, pour coopérer, il faut parler le même langage et utiliser des outils compatibles – je m'exprime en des t...

Par cet amendement auquel je tiens particulièrement, je souhaite insister sur la nécessité, pour nos armées, d'assurer des soins médicaux de qualité. Le service de santé des armées possède à ce jour un centre de traitement des brûlés, rattaché à l'hôpital d'instruction des armées Percy et reconnu, en France comme à l'étranger, comme un service...

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas un service de qualité. Au contraire, j'ai bien précisé, en introduction, que Percy était à mes yeux un hôpital d'excellence et qu'il pouvait servir d'exemple. Monsieur le rapporteur, j'accède bien volontiers à votre demande : je vais retirer mon amendement. En réalité, je profitais de l'examen de ce projet...

Si j'accepte de retirer mon amendement, je me fais quand même le porte-parole de ce service de l'hôpital Percy, qui est encore une fois un service d'une très grande qualité qu'il ne faut surtout pas sacrifier.

Mon amendement a pour objet d'affirmer que c'est l'autonomie stratégique de la France qui doit être au coeur de l'Ambition 2030, car il ne faut pas être général quatre étoiles pour comprendre que le présent projet de loi bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique de la France. En effet, les chapelles de chaque armée l'emportent sur l'int...

Je suis absolument d'accord avec vous, monsieur le rapporteur. Je ne conteste pas du tout l'utilité d'une défense européenne, mais les faits sont là : elle n'existe pas. Je veux bien que la France soit précurseur en la matière, mais elle ne peut pas faire la défense européenne à elle toute seule. Je le disais hier à l'occasion de la discussion...

Le Gouvernement affirme son ambition de restaurer l'autonomie stratégique de la France. Très bien. C'est effectivement en prenant cette direction que la France pourra rester la première puissance militaire européenne et, peut-être, gagner quelques rangs au niveau mondial. Car, je le rappelle tout de même, la France était, en 2017, la cinquième ...

Soyons honnêtes, quoiqu'il en soit, nos armées assureront la défense de notre pays. Cette défense sera aussi efficace que pourront l'être les militaires et les civils engagés au service de la France sur lesquels elle s'appuie. Mais elle risque bien d'être assurée sans cette cohérence, cette colonne vertébrale dont elle a besoin. Pourquoi ? Parc...