Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Je souscris tout à fait à ce qui vient d'être dit, et je voudrais rappeler une date. Il y a presque un siècle jour pour jour, le 31 mars 1919, la France édictait la loi qui a établi un véritable droit à la réparation pour les anciens combattants infirmes, mais aussi pour les veuves et les orphelins, en l'honneur des 1,4 million d'hommes tués et...

Vous dites, madame la secrétaire d'État, que vous avez consulté ou associé les associations d'anciens combattants. Or certaines d'entre elles nous ont indiqué qu'elles avaient effectivement été consultées, mais simplement pour être – ce n'est pas exactement la même chose – mises devant le fait accompli.

Ce sont les termes exacts qu'elles ont employés : elles m'ont indiqué avoir été invitées à une réunion au cours de laquelle on leur avait présenté un certain nombre de mesures, sans qu'elles aient pu les travailler avec vous, madame la secrétaire d'État. Elles s'inquiètent beaucoup de ce qu'avec la disparition de ces juridictions spécialisées ...

Je vous livre leur sentiment, je ne dis pas qu'il correspond nécessairement à la réalité. Peut-être faudrait-il faire un effort de pédagogie, de concertation, de coopération et d'association, plutôt que de faire passer à tout prix une mesure qui visiblement n'est pas comprise.