Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Ces chiffres m'ont été donnés par des officiers de police du centre de rétention administratif de Rennes. Ils ont été vus dans la presse. Je pourrai vous retrouver l'article.

Monsieur le ministre d'État, j'aimerais savoir si ces chiffres sont exacts. Si c'est le cas, on peut considérer les aides au retour comme autant de primes à la délinquance. Non seulement on sort de prison des personnes incarcérées pour des actes de délinquance et on les place dans des centres de rétention avant de les reconduire dans leur pays ...

En proposant de rendre obligatoires les enquêtes administratives en cas de demande d'asile, j'ai conscience que vous pourriez me reprocher d'ajouter une nouvelle lourdeur à la procédure. Mais ce n'est pas si sûr car, si nous nous donnons les moyens de traiter ainsi les demandes d'asile, je crois que, finalement, cela nous fera gagner beaucoup d...

Soyons clairs : les mutilations sexuelles sont un drame. On l'a dit et on le redit, dans le monde, plus de 200 millions de femmes sont victimes d'excision ou d'infibulation, ces exactions étant concentrées dans une trentaine de pays, principalement africains, mais pas seulement. Alors, oui, je pense à toutes ces petites ou jeunes filles, à tou...

Madame la rapporteure, vous me dites que notre but est le même, mais que nos moyens divergent. Permettez-moi deux remarques techniques, car la rédaction de l'alinéa 8 pose question. D'une part, un médecin peut constater une mutilation, mais comment peut-il renseigner un risque de mutilation ? D'autre part, une copie du certificat est remise en ...

L'administration doit avoir un droit de regard sur les prestations des traducteurs employés par les officines avec lesquels elle travaille ; elle doit s'ériger en autorité capable d'estimer si l'étranger a la connaissance suffisante de la langue : sinon cette disposition risque d'encourager le recours à des traducteurs de manière systématique e...

Cet amendement va dans le même sens que les trois précédents. Je voudrais, à ce propos, revenir sur une expression que j'ai entendue tout à l'heure : on a parlé de « fantasmes » qui lieraient inconsidérément terroristes et demandeurs d'asile. Or nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de ce risque réel qu'un demandeur d'asile puisse, en r...

M. Bernalicis a, dit-il, le sentiment que la procédure accélérée est devenue la norme. Or elle ne concerne que 39 % des demandes d'asile. Ce n'est donc pas la norme, contrairement à ce que vous dites.

Cette double procédure garantit au contraire que les droits des demandeurs d'asile les plus fragiles seront mieux respectés ; elle permet aussi à ceux qui relèvent de cette procédure accélérée d'être rapidement fixés sur leur sort, ce qui est mieux pour tout le monde.

 « Accorder l'asile à une personne persécutée dans son pays est une obligation morale. Plus qu'une obligation morale, elle est l'un des fondements de notre civilisation chrétienne. »

J'assume complètement mon propos et si Mme Dubost est honteuse de notre civilisation, ce n'est pas mon cas. Mme Dubost m'explique ensuite que je fais une confusion entre droit d'asile et statut de réfugié. Dont acte.

Oui, je m'en suis expliquée tout à l'heure. Quant à agiter les peurs, je n'ai pas besoin de vous rappeler les chiffres des inquiétudes de nos concitoyens européens, que j'ai également rappelés tout à l'heure.

Cet amendement a pour objet de réduire la possibilité de recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile à sept jours, au lieu des quinze jours souhaités par le Gouvernement.

Le but est que les décisions soient prises le plus tôt possible et que l'immigration soit contrôlée de façon plus efficace. Les droits procéduraux des demandeurs d'asile seront toujours respectés.

Il n'est absolument pas question de retirer aux demandeurs d'asile le droit élémentaire et constitutionnel de déposer un recours, mais uniquement d'en réduire le délai. Les arguments utilisés pour justifier des délais plus longs peuvent facilement être écartés : pour les personnes non francophones, les interprètes sont là, celles peu scolarisé...

Aujourd'hui, le demandeur d'asile dispose de 120 jours pour déposer son dossier, délai que le Gouvernement veut abaisser à 90 jours. L'objectif affiché est de maîtriser les délais d'instruction des dossiers et de dissuader les demandeurs d'asile qui n'ont pas vocation à bénéficier de cette protection. Cette volonté est certes positive, mais la...

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 2. La volonté affichée par le Gouvernement est de sécuriser l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et pour les membres de leur famille. Si l'intention peut sembler louable, puisque des parents de mineurs reconnus réfugiés seront automatiquement admis, cette mes...

L'article 2 porte en lui le germe d'une dérive qu'il convient de contenir pour éviter que de faux mineurs servent de point d'appui à l'arrivée de familles entières, car ces abus existent, aussi bien en Europe qu'en France, et la part des personnes qui se présentent comme mineures alors qu'elles sont en réalité majeures n'est pas anecdotique : d...

Cette mesure me semble une mesure de bon sens, allant dans le sens d'une politique migratoire responsable et raisonnée, qui fait respecter l'autorité de notre pays face à ceux qui n'ont pas droit d'y entrer et d'y séjourner.

Je suis assez étonnée qu'on m'accuse de prêter aux migrants des intentions sournoises ! Quand les passeurs utilisent des faux mineurs pour organiser des filières entières pour faire entrer sur notre territoire des personnes qui ont parfois jusqu'à trente ans et prétendent n'en avoir que quinze, …