Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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L'article 10 de ce projet de loi organise le transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et le transfert des directions régionales de l'ONISEP. Dans le cadre de ce transfert serait également prévue la fermeture de centres d'information et d'orientation – CIO – , au nombre de 390 dans toute la France. Face au constat récurrent d...

Quand on connaît un peu le monde de l'entreprise, on peut se demander quelle entreprise voudrait accueillir pour une journée – une journée ! – un enfant de treize ou quatorze ans.

Un jeune adolescent qui est accueilli pour une semaine, même si c'est officiellement en observation, apporte quelque chose à l'entreprise, parce qu'il trouve toujours le moyen de rendre des petits services, de participer. C'est valorisant pour lui. Une journée, cela n'a aucun sens, si ce n'est auprès des chefs d'entreprise qui voudront bien acc...

Madame la rapporteure, vous avez dit que cette journée pourrait se faire sur la base du volontariat ou pour encourager les bonnes volontés. Pardon, mais une journée par an ne permettra pas de révéler et d'encourager les bonnes volontés ni de prouver une envie réelle d'aller voir les entreprises.

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les élèves de réaliser des périodes d'observation en milieu professionnel d'une semaine en entreprise,

durant leurs vacances scolaires pour les aider dans leur orientation. Ces stages rencontrent un vif succès auprès des élèves, qui plébiscitent cet outil. Pour les étudiants, c'est une autre histoire. En effet, exception faite de leur stage de fin d'études de trois à six mois ou du stage d'été souvent difficile à décrocher, ils n'ont pas vraimen...

L'article 8 est censé simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage, notamment les conditions d'âge de l'apprenti. La région Occitanie expérimente actuellement le recul de l'âge limite d'entrée en apprentissage à trente ans, mais l'apprenti est alors rémunéré en fonction de son âge et de son année de contrat. Cette distinct...

Décidément, ce projet de loi ne manque pas de mauvaises surprises pour les territoires. Après les menaces sur le maillage territorial des CIO, nous ne pouvons que constater avec tristesse celles qui vont peser sur les CFA et grever les territoires ruraux. Aux termes de l'alinéa 105 de l'article 11« Le centre de formation d'apprentis ou la sect...

Par ailleurs, je profite du temps qui me reste pour appeler votre attention sur une situation qui me tient particulièrement à coeur et revenir sur l'alinéa 28 de l'article, aux termes duquel les centres de formation ont notamment pour mission d'« accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se r...

Madame la présidente, je vous fais remarquer que je suis la seule députée non inscrite dans l'hémicycle.

Je veux vous alerter sur une situation bien particulière, susceptible de concerner 1,7 million de personnes : c'est le nombre de personnes atteintes d'un trouble de la vision – soit 207 000 aveugles et 932 000 malvoyants moyens. Si ces personnes ne font pas de bruit, elles sont pourtant bien présentes. Leur situation spécifique, notamment à l'h...

Je veux alerter sur la situation particulière de 1,7 million de personnes en France, les aveugles ou les malvoyants. Nous parlons ici d'apprentissage mais, à l'heure du tout numérique et d'internet, nous ne pouvons, je crois, faire l'impasse sur ce que nous pouvons proposer à ces personnes. Vous imaginez bien, en effet, les problèmes que le tou...

 « Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », écrivait Pierre Corneille – il aurait pu ajouter que la valeur ne s'altère pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de f...

L'article 8 bis a pour but de créer une nouvelle classe de troisième de préparation au monde professionnel à destination des collégiens intéressés par l'apprentissage. L'idée peut paraître séduisante, mais ses modalités de mise en oeuvre me posent problème : il est proposé, une nouvelle fois, de passer par décret sans avoir nullement détaillé e...

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier dont les modalités de rupture sont très différentes de celles qui peuvent régir les autres contrats. Ainsi, un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission, aucun employeur ne peut appliquer les règles du licenciement classique. L'abandon des relations contractuelles n'est f...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, vous avez l'art de donner des titres séduisants à vos projets de loi. Et celui-ci ne fait pas exception puisque vous n'avez pas hésité à le placer sous la bannière de la liberté et du choix. Si l'on ne peut que s'inclin...