Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Le Brexit n'est, ni plus ni moins, que l'expression du mécontentement des Britanniques et ce peuple a, lui, pour l'instant, été entendu. Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, qui traite du droit d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France. Parce que la souveraineté n'est pas fictive, elle s'incarne et...
Il ne s'agit évidemment pas de ne rien faire ! Nous avons eu deux ans pour agir et pour examiner un projet de loi dans l'hémicycle. Or, comme vous vous y prenez à la dernière minute, il ne reste plus que trois mois : vous avez donc encore une fois recours aux ordonnances ! Pourtant nous avions le temps d'examiner cette question, parce que cela ...
Si ! Encore une fois, malheureusement, vous bafouez les droits du Parlement : nous commençons à en avoir l'habitude dans cet hémicycle et, pour les non-inscrits, c'est encore pire que pour les autres ! Les droits des parlementaires sont de nouveau mis de côté au profit de l'exécutif, qui procédera par ordonnances.
L'alinéa 7 de l'article 1er traite de la question du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni, ainsi que du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation en provenance du Royaume-Uni. Une fois encore, cette question ne sera pas traitée par le Parlement mais par de simples ordonnances. Je...
L'Union européenne vivra dans les jours ou les semaines à venir un tournant décisif de son histoire. Le parlement britannique devrait sceller définitivement le sort du pays. Entrés en 1973 dans ce qui était alors la Communauté économique européenne, nos voisins d'outre-Manche ont voulu recouvrer leur pleine souveraineté et l'ont fait savoir à l...
