Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
11 amendements trouvés
10/12/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1461 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « plus favorable que celui des » les mots : « si le Royaume‑Uni n'accorde pas un traitement équivalent. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « préférentiel et opportun, différent de celui accordé aux » les mots : « en cas de non réciprocité de la part du Royaume‑Uni. » E...
10/12/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1461 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l'absence d'accord de retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne.
10/12/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 1461 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.
10/12/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 1461 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.
10/12/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1461 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.
10/12/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1461 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.
07/12/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de passagers et ». Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l'entrée de personnes étrangères en France.
07/12/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 1461 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler l'action du Gouvernement, qui plus est lorsqu'il s'agit de patrimoine, d'urbanisme et d'éventuelles expropriations.
07/12/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots: « sans qu'une condition de nationalité ne puisse leur être opposée » Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l'absence d'accord de retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne et de définir les conditions du maintien des agents titulaires ...
07/12/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de s'assurer que les marchandises et passagers respectent les normes françaises, qu'elles soient en provenance ou à destination d'un pays étranger.
07/12/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l'entrée et au séjour de personnes étrangères en France.
