Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

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20/02/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Anato, M. Brotherson, M. Lorion, Mme Ménard, M. Serville, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...

I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits, à l'alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2020, 500 € en 2021, ...