Agence nationale de la cohésion des territoires

C'est un amendement identique au précédent. Il s'agit de s'assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d'administration de cette agence. Vous allez certainement me dire que mon amendement est satisfait, et je vous répondrai également que cela va mieux si cette disposition est écrite dans...

Que l'État soit à l'initiative de cette nouvelle agence, c'est une chose – au fond, il est dans son rôle – , mais qu'il y décide de tout, c'en est une autre ! C'est même un problème pour les territoires, surtout lorsqu'ils tiennent à manifester leur opposition à un projet particulier. Quand je lis que le conseil d'administration de l'Agence se...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je suis tout à fait d'accord avec vous : dans 99 % des cas, cela se passera comme vous le dites, et c'est très bien. Effectivement, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est là pour soutenir les projets que les collectivités locales vont lui présenter. Mais ce ne sera pas toujours ainsi. P...

Malheureusement, de telles situations existent, et c'est ce qui motive mon amendement. Si les trois quarts des collectivités territoriales sont opposées aux modalités du projet retenues par les services de l'État, elles doivent pouvoir exercer un droit de veto.

Dans 99 % des cas, il n'y aura pas de conflit, mais de temps en temps, cette solution s'avérera fort utile.

Je suis d'accord avec vous, mais un projet déclaré prioritaire peut être confronté, en cours de chemin, à des oppositions politiques. Vous haussez les épaules en levant les yeux au ciel, mais cela arrive tous les jours.

Je vais vous donner un exemple : la construction d'un palais des sports est considérée comme un projet prioritaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée car aucun équipement n'est digne d'accueillir notre équipe professionnelle de volley féminin. Or il existe une opposition entre les communes favorables à ce pr...

Madame la rapporteure, vous m'avez demandé un exemple précis : je vous le donne. Les communes qui vont accueillir ce palais des sports souhaitent que l'équipement réponde aux exigences techniques et pratiques des ligues professionnelles – très concrètement, il faut que le palais des sports puisse accueillir au moins 2 000 spectateurs. L'EPCI a ...

Cet amendement tend à ce que soit précisé ce que l'on entend par « juste représentation », afin que ce ne soit pas seulement une partie de notre territoire qui soit représentée, mais bien tout son ensemble.

Qui n'aurait pas envie de souscrire, d'acquiescer, d'applaudir à une proposition de loi promouvant l'efficacité et la coordination de l'action de l'État au service des territoires, de tous les territoires ? Qui n'aurait pas envie de s'associer à une démarche prônant la simplification et une approche plus pragmatique ? Personne, bien entendu. R...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait espérer à chacun qu'elle sera un soutien pour nos communes, et particulièrement dans les territoires délaissés. J'espérais qu'elle serait gérée pour les territoires et par des territoires. Bien entendu, l'État aurait participé, mais j'aurais aimé qu'il s'efface un peu plus de...

C'est le même que ceux de mes collègues. Il s'agit de rappeler que l'Agence est au service des territoires en posant le principe général de la gratuité, afin que ses prestations ne pèsent pas sur les collectivités locales.

Il s'agit d'une sorte d'amendement d'appel. J'ai bien compris que la mobilité faisait partie des missions de la nouvelle agence. J'en profite donc pour appeler de nouveau votre attention sur la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan

dont la réalisation a été renvoyée aux calendes grecques. Dans le rapport de M. Philippe Duron, qui préside le Conseil d'orientation des infrastructures, ce projet a été classé comme non prioritaire : sa réalisation n'est donc pas envisagée avant 2030. La ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, a douché les espoirs des Biterrois en d...

Je comprends votre réponse mais mon amendement me semble plus précis que la rédaction actuelle. En effet, il prévoit que l'Agence a pour mission d'accompagner les « projets liés à la mobilité ». Cela me semble plus explicite. Voilà pourquoi je ne souhaite pas retirer mon amendement.

Qui n'aurait pas envie de souscrire, d'acquiescer, d'applaudir à une proposition de loi qui promeut l'efficacité et la coordination de l'action de l'État au service des territoires, de tous les territoires ? Qui n'aurait pas envie de souscrire à une démarche qui prône la simplification et une approche plus pragmatique ? Personne, bien entendu.

Reste, je vous l'avoue, une appréhension, un doute à la lecture de cette proposition de loi. Ce discours, nous l'avons tellement entendu ! On nous a déjà tellement fait ces promesses, ces mêmes promesses ! Et ce que nous voyons tous les jours, c'est le contraire, le contraire absolu ! J'en prendrai un exemple, issu bien entendu de ma circonscr...

Ce sont des situations de ce genre qui paralysent nos territoires. Alors oui, cette agence est la bienvenue à condition, bien sûr, qu'elle soit au service des territoires ; …

… à condition qu'elle ne soit pas une énième structure, un énième « bidule » qui s'engraisse plus qu'il ne distribue, entravé par ses règlements, paralysé par des kilomètres de réunions ou rongé par des querelles entre des administrations jalouses de leurs prérogatives.

Parfois, je le reconnais bien volontiers, des mécanismes sont créés qui sont simples, faciles à mettre en oeuvre, et qui fonctionnent : je pense par exemple au programme « Action coeur de ville » dont bénéficie ma commune. Tout se passe alors comme si l'on avait su tirer les leçons des défauts d'autres mécanismes de la politique de la ville, te...