Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
C'est un amendement identique au précédent. Il s'agit de s'assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d'administration de cette agence. Vous allez certainement me dire que mon amendement est satisfait, et je vous répondrai également que cela va mieux si cette disposition est écrite dans...
Que l'État soit à l'initiative de cette nouvelle agence, c'est une chose – au fond, il est dans son rôle – , mais qu'il y décide de tout, c'en est une autre ! C'est même un problème pour les territoires, surtout lorsqu'ils tiennent à manifester leur opposition à un projet particulier. Quand je lis que le conseil d'administration de l'Agence se...
Madame la ministre, madame la rapporteure, je suis tout à fait d'accord avec vous : dans 99 % des cas, cela se passera comme vous le dites, et c'est très bien. Effectivement, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est là pour soutenir les projets que les collectivités locales vont lui présenter. Mais ce ne sera pas toujours ainsi. P...
Malheureusement, de telles situations existent, et c'est ce qui motive mon amendement. Si les trois quarts des collectivités territoriales sont opposées aux modalités du projet retenues par les services de l'État, elles doivent pouvoir exercer un droit de veto.
Dans 99 % des cas, il n'y aura pas de conflit, mais de temps en temps, cette solution s'avérera fort utile.
Je suis d'accord avec vous, mais un projet déclaré prioritaire peut être confronté, en cours de chemin, à des oppositions politiques. Vous haussez les épaules en levant les yeux au ciel, mais cela arrive tous les jours.
Je vais vous donner un exemple : la construction d'un palais des sports est considérée comme un projet prioritaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée car aucun équipement n'est digne d'accueillir notre équipe professionnelle de volley féminin. Or il existe une opposition entre les communes favorables à ce pr...
Madame la rapporteure, vous m'avez demandé un exemple précis : je vous le donne. Les communes qui vont accueillir ce palais des sports souhaitent que l'équipement réponde aux exigences techniques et pratiques des ligues professionnelles – très concrètement, il faut que le palais des sports puisse accueillir au moins 2 000 spectateurs. L'EPCI a ...
Cet amendement tend à ce que soit précisé ce que l'on entend par « juste représentation », afin que ce ne soit pas seulement une partie de notre territoire qui soit représentée, mais bien tout son ensemble.
