Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de toutes les ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent opposer un véto à une délibération si les trois-quarts d’entre eux sont en désaccord avec une décision du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer, au sein de cette agence, l...

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. » Exposé sommaire : La question de la mobilité dans les territoires est primordiale, il convient donc quecette agence, qui doit être au service de ces derniers, se saisisse de cette question.

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de rappeler que l’Agence est au service des territoires en posant le principe général de la gratuité.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « métropolitains et » les mots : « entre les territoires urbains et ruraux, qu’ils soient métropolitains ou ». Exposé sommaire : Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires urbains et ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des e...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Seule la pertinence des compétences doit être retenue.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler ici que l’exercice des missions de cette nouvelle agence ne peut se faire que de façon déconcentrée pour s’assurer qu’elle soit bien au service des territoires.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. » Exposé sommaire : Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.