Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous voilà obligés de remettre sur le métier cette « super-taxe » que vous voulez infliger aux 300 plus grandes entreprises françaises pour rembourser les quelque 10 milliards d'euros que l'État a voulu – à tort, d'après le Conseil constitutionnel –...

Il est trop facile de parler de « scandale d'État » comme vous le faites, monsieur le ministre de l'économie, ou d' « amateurisme » comme le proclame, de plateau de télévision en studio de radio, le porte-parole du Gouvernement, Christophe Castaner. C'est trop facile quand, dans le même temps, on passe sous silence ses propres responsabilités, ...

Mais il n'est pas question de s'arrêter aux lampistes – si j'ose dire, bien qu'il s'agisse, en l'occurrence, de lampistes de luxe. Car comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce sont bien les ministres qui sont responsables et non les fonctionnaires. Alors, qui était au-dessus de tout ce petit monde ? Qui était au coeur même du pouvoir...

Prudent, le Sénat n'a pas voulu tenter le diable – en l'occurrence le Conseil constitutionnel – et a rejeté cette nouvelle taxe. Après les déboires que nous avons connus, cette prudence me semble frappée au coin du bon sens. Reste qu'il va bien falloir payer l'addition. MM. Carrez et de Courson ont plaidé pour diviser par deux le taux des inté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'invalidation par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre dernier, de la taxe de 3 % sur les dividendes, votée en 2012 sous la précédente majorité socialiste, oblige l'État à rembourser environ 10 milliards d'euros aux grandes entreprises : un « ...