Haine sur internet

Il s'agit d'un point très important. Vous affirmez que l'apologie d'un génocide est manifestement illicite. Elle peut donc faire l'objet de poursuites, et le contenu publié en ligne peut être retiré. Sa négation, en revanche, ne le serait pas car elle nécessite un critère d'appréciation. Je ne tiendrai pas de propos négationnistes dans l'hémic...

Dès que l'on touche de près ou de loin à la liberté d'expression, un auteur s'impose : Philippe Muray. Je ne résiste donc pas au plaisir de le citer une nouvelle fois ici : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? L...

Grave aveu de faiblesse : vous nous dites finalement que l'État, et sa justice, n'ont ni le temps ni les moyens d'assurer le contrôle de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Vous préférez donc privatiser une partie de la justice pour la confier à des entreprises, dont l'une des plus puissantes du monde, étrangère de surcroît ! Mais vous ne...

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs. Vous transférez l'exercice de la jus...

De plus, ces grandes plateformes n'auront aucun intérêt à chercher la justice. Une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de leur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà di...

Je souhaite revenir sur la distinction que vous avez opérée, madame la rapporteure, entre les contenus gris et les contenus manifestement illicites. Les plateformes recevront des signalements de la part de particuliers ou d'associations, peu importe. Or, qui décidera que les signalements opérés par ces personnes physiques ou morales visent des ...

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 3, la mention « à raison de l'origine, d'une prétendue race, de la religion, de l'ethnie, de la nation, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés ». Je comprends l'idée qui motive cette énumération. Cependant, une telle liste présente le danger d'oubl...

Des nouveaux censeurs : voilà ce que vous allez instituer en choisissant de donner tout pouvoir aux plateformes en ligne pour déterminer si, oui ou non, une publication contient des propos haineux. Dans les faits, ces plateformes ne sont pas françaises. Il leur sera demandé de se prononcer extrêmement rapidement, dans un délai de vingt-quatre ...

Je ne comprends pas, moi non plus. Depuis le début de la discussion, Mme la rapporteure nous explique que cette proposition de loi vise les seuls contenus manifestement illicites, laissant de côté les zones grises. Or, ces zones grises sont une réalité, on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas ! Dans les faits, ce sont les plateform...

Madame la ministre, vous expliquez que si un contenu gris était retiré de manière abusive par la plateforme, rien n'empêcherait l'auteur du propos de saisir le juge. Mais en disant cela, vous inversez le cours des choses ! C'est l'auteur du propos retiré d'une manière qu'il estime injuste qui doit engager une action en justice et c'est donc lui...

J'en viens à l'amendement no 145. C'est justement dans un souci d'équité que je souhaite, à l'alinéa 3, substituer l'expression « raisonnable au vu du propos incriminé » aux mots « vingt-quatre heures ». En effet, les plateformes ne sont pas des professionnels de la justice et, en fonction du propos signalé, la décision de retrait peut être plu...