Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

5 amendements trouvés

16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante: « Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’év...

16/07/2019 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « La conférence régionale du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. Exposé sommaire : l s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au sein d...

16/07/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. Exposé sommaire : Il s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au ...

16/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2128 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la ...

15/07/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2128 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...