Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de précision. Dans l'hypothèse où le vendeur demanderait des pièces détachées hors de leurs dates de disponibilité. Dans ce cas, le fabricant – ou l'importateur – ne saurait être tenu de les fournir dans un délai de trente jours, qui semble un peu court.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je suis tout à fait d'accord avec vous. L'amendement vise seulement à préciser que le délai de trente jours n'est pas applicable si les pièces détachées sont demandées hors de leur période de disponibilité. Il s'agit d'un amendement de précision, exempt de toute polémique. Nous poursuivons le ...
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des automobilistes. La sécurité routière est une préoccupation qui nous est commune ; elle commence bien avant la route, dès la conception des véhicules. On ne saurait par conséquent réparer ou entretenir des véhicules automobiles avec des pièces issues de l'économie circulaire si leur état d'usure fa...
Dans ce cas, pourquoi l'exigence de sécurité est-elle explicitement mentionnée pour les équipements médicaux ? Pourquoi cette différence ?
