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Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier

9 amendements trouvés

05/12/2017 — Amendement N° 81 au texte N° 384 - Article 18 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Batut, M. Fiévet, Mme Lardet, M. Lejeune, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Guerel, M. Folliot...

I. – Après l'alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2333‑54, les deux occurrences du taux : « 83,5 % » sont remplacées par le taux : « 82 % » ; « 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2333‑56 est complété par l...

04/12/2017 — Amendement N° 524 au texte N° 384 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Bothorel, M. Serva, M. Claireaux, Mme Dufeu Schubert, M. Batut, Mme Tuffnell, M. Bouyx, M. Perea, ...

I. – Au début du 6 de l'article 224 du code des douanes, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En 2018, un montant de 1 % de la quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation mentionnée au troisième alinéa du 1 est affecté aux éco-organismes agréés qui opèrent dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Ba...

04/12/2017 — Amendement N° 387 au texte N° 384 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Bothorel

I. – Le début du premier alinéa dua du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes est ainsi rédigé : « Pour les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives et des installations certifiées conformes aux normes internationales EN50600 et ISO/IEC30134 par un organisme accrédité au sens...(le reste sans c...

04/12/2017 — Amendement N° 381 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, Mme Rossi

I. – À la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, les mots : « en zone de montagne » sont supprimés et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale...

04/12/2017 — Amendement N° 380 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, Mme Rossi

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article 1599bis, les mots : « et aux équipements de commutation » sont remplacés par les mots : « , aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communicat...

04/12/2017 — Amendement N° 373 au texte N° 384 - Article 32 (Non soutenu)
M. Bothorel, Mme Panonacle

I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Abis – Au 2° de l'article L. 524‑3 : « 1° Après le mot : « agricoles », il est inséré le mot : « , aquacoles » ; « 2° L'article est complété par les mots : « ou pour les travaux nécessaires pour garantir la sécurité de navigation dans le domaine public maritime et dans les eaux in...

28/11/2017 — Amendement N° CF210 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cesarini

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1) Au 2° de l'article 1599bis, les mots : « et aux équipements de commutation » sont remplacés par les mots : « , aux points de mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux nœuds de raccordement optique des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble co...

28/11/2017 — Amendement N° CF209 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cesarini

I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est ainsi rédigée: « Ces montants sont réduits du quart pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences à compte...

28/11/2017 — Amendement N° CF208 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cesarini

I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, est ainsi rédigée : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences à com...