⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous considérons que cet article va dans le bon sens car nous sommes évidemment favorables à tout ce qui permet de lutter contre la fraude. Néanmoins, une amende à 200 euros est tellement symbolique que nous doutons de son efficacité. Nous proposons donc de la multiplier par dix en la portant à 2 000 euros de manière à ce que cet article soit a...