Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Les non-ressortissants de l'Union européenne qui résident en France, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, paient nécessairement de nombreuses taxes et droits, indirects – TVA et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui représentent à elles seules 55 % des recettes totales de l'État en 2018 – ou directs,...

Pour nous, cet amendement est important : il vise, et nous l'assumons, à la régularisation de toutes les personnes qui en France peuvent fournir la preuve qu'elles y travaillent et qu'elles y ont des enfants scolarisés. Pourquoi est-ce important ? Non, le chômage n'est pas dû à l'immigration. C'est là un fantasme ! En réalité, il n'est dû qu'a...

La question des travailleurs sans papiers montre une chose : quoi que l'on en dise, notre pays reste un pays de migration, notamment économique. Beaucoup d'emplois, dans des secteurs aussi divers que le bâtiment et les travaux publics, la sécurité et le nettoyage ont de tous temps été occupés par des travailleurs migrants. Ces derniers – tout c...

Je voudrais rassurer nos collègues du groupe Les Républicains, qui regrettent qu'aucun de leurs amendements n'ait été retenu : c'est vrai aussi pour les nôtres. La différence, c'est que le projet du Gouvernement s'inspire beaucoup de vos idées, voire de celles de l'extrême droite, mais pas du tout des nôtres !

Par cet amendement, nous proposons de faire prévaloir l'intérêt du requérant et la qualité de la prise de décision par le juge sur la simple facilitation organisationnelle du fonctionnement de la justice, qui pourrait être obtenue par l'octroi de davantage de moyens humains et financiers à l'autorité judiciaire. En effet, l'article 34 est une ...

Je le présenterai au nom de notre collègue Jean-Hugues Ratenon. Au mois de décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, précisant que la spécificité du contexte migratoire ultramarin ne saurait justifier que l'on déroge au respect des droits fondamentaux. Cette décision nous alerte sur un fait bien connu de ceux...

Je sais bien qu'il se fait tard, et que nous en venons aux questions ultramarines. Mais nos amendements ont été travaillés, de façon approfondie, notamment par notre collègue Jean-Hugues Ratenon, dont le mandat populaire vaut celui de n'importe lequel d'entre nous. Madame la rapporteure, pourriez-vous justifier un tout petit peu plus vos avis q...

Je trouve cet amendement assez intéressant, et la réponse du ministre aussi. Si on prenait au sérieux la représentation nationale, avant de renégocier les accords du Touquet, nous en aurions débattu ici.

Cela nous aurait permis de débattre des raisons pour lesquelles des réfugiés se trouvent sur notre sol, que ce soit à Calais ou à Ouistreham, et se retrouvent dans une situation inextricable – de même que les habitants. Ces gens-là veulent partir en Angleterre et je ne vois pas pourquoi nous aurions vocation à jouer les gardes-barrières des An...

Madame la ministre, sans vous mettre en cause personnellement, je dois vous avouer mon étonnement de l'absence de M. le ministre d'État, alors que nous examinons un article important, l'article 16.

Il devrait être présent durant toute la durée les débats, surtout lorsque nous examinons un article important.

Cet amendement concerne la loi Warsmann, examinée en février dernier, permettant une bonne application du régime d'asile européen, loi qui est, peut-être pour la première fois dans l'histoire de cette assemblée, une loi à rebours. En effet, au moment de l'examen de la proposition de loi, pour gagner du temps et limiter les débats après un passa...

Madame la rapporteure, ce n'est pas la question. J'ai précisé moi-même que la commission était revenue en arrière s'agissant de la question de la durée. Nous vous demandons, avec cet amendement, de revenir en arrière sur la question du placement quasi-automatique en centre de rétention. En effet, il est demandé aux préfets d'envoyer en centre d...

Cet article c'est du grand n'importe quoi. S'agissant d'étrangers, on estime que l'on peut tout se permettre, même autoriser des policiers municipaux ou des adjoints de sécurité à procéder à des actes qui relèvent normalement des officiers et agents de police judiciaire. Je voudrais revenir sur les propos de Valérie Boyer que je trouve assez i...

Le Gouvernement entend donc étendre considérablement la catégorie des personnes habilitées à prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés, plutôt que simplement recruter des OPJ et des APJ. Cela signifie que la maîtrise de la dépense publique prime sur les garanties procédurales inhérentes à l'État de droit. Cela signifie égalemen...

Il ne s'agit pas de faire ou non confiance à ces personnes, il s'agit de ne pas les placer dans une situation matérielle qui, en réalité, les empêche de superviser concrètement des tâches que vous déléguez déjà à des gens dont ce n'est pas la mission. Voilà pourquoi l'amendement définit un périmètre précis au-delà duquel on ne peut plus parler...

Je l'ai dit au début de nos débats, et je le constate toujours : Les Républicains jouent ici un rôle qui finalement satisfait la majorité.

Quiconque s'intéresse à la situation des migrants qui sont reconduits dans leur pays sait qu'un grand nombre d'entre eux ont déposé un recours. Nous avons déjà examiné la question des recours déposés auprès de la CNDA à l'article 6, mais elle se pose également à l'égard du juge des libertés et de la détention. Notre amendement vise à sécuriser...

Nous examinons un texte très dur, le texte le plus dur sur les migrants depuis le début de la Ve République,

et leurs arguments parviennent à le faire passer pour un texte modéré. De ce point de vue, mes chers collègues, vous jouez le rôle de l'idiot utile de manière parfaite.